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Que sont les crédits d’impôt RS&DE?

Introduits par le gouvernement canadien en 1984, le programme d’encouragements fiscaux pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS & DE) est conçu pour encourager l’innovation en permettant aux entreprises de récupérer une partie de l’argent consacré au développement de nouveaux produits, services ou procédés.

Beaucoup de gens pensent que la « vraie RS & DE » est réalisée dans les laboratoires par des personnes en blouse blanche, mais ce n’est pas le cas. Les coûts éligibles sont complets et environ 97% de nos ateliers aboutissent à une réclamation avec succès. Donc, que vous surmontiez des conditions de terrain spécifiques, que vous adaptiez du matériel, que vous créiez de nouveaux procédés ou que vous développiez des méthodes de construction meilleures, plus sûres ou plus écologiques, vous entreprenez presque certainement de la RS & DE.

Les entreprises de construction laissent passer des opportunités

Les entreprises de construction gaspillent des millions de dollars en crédits d’impôt RS & DE non réclamés, soit parce qu’elles ne revendiquent pas leur juste part, soit ils ne les réclament du tout. Les entreprises canadiennes ont réclamé un allégement fiscal de 3,3 milliards de dégrèvements d’impôts en 2013, mais la part de ces dégrèvements liés à la construction dans la RS & DE ne représente que 0,7%.

Parmi les entreprises qui en profite de ces dégrèvements, beaucoup ne le font pas assez. C’est parce que les comptables omettent souvent une part importante du coût total qui remplit les conditions requises. Notre équipe est composée d’ingénieurs, d’architectes et de géomètres qui comprennent la construction et veillent à ce que vous obteniez 100% de ce qui vous était dû.

La possibilité pour le domaine de la construction

Les PME déficitaires peuvent demander un remboursement du crédit d’impôt pour la RS & DE jusqu’à concurrence de 33,33 $ par chaque 100 $ en dépenses de RS & DE admissibles.

Les PME rentables peuvent demander un allégement fiscal à la RS & DE, ce qui réduit leurs paiements pour les sociétés jusqu’à 26 $ par chaque 100 $

 

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